Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.equilibrecapital.fr (ci-après le « Site »), détenu et exploité par Équilibre Capital, société immatriculée en France. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site.
3. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec Équilibre Capital ;
- Utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers ;
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique ou à la sécurité du Site.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, logos, icônes, graphiques et vidéos, est la propriété exclusive d’Équilibre Capital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Comportements Interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violents ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d’Équilibre Capital ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou pour solliciter d’autres utilisateurs sans consentement préalable.
6. Limitation de Responsabilité
Équilibre Capital met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’actualité de ces informations. Équilibre Capital ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
- De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
- De tout dysfonctionnement technique ou interruption temporaire du Site.
7. Résiliation
Équilibre Capital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Site.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire impérative.
9. Modifications des Conditions
Équilibre Capital peut réviser les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour, vous acceptez les conditions modifiées.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : legal@equilibrecapital.fr
- Adresse : Équilibre Capital, 10 Rue de la Finance, 75002 Paris, France
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
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